Mentions légales et conditions d'utilisation du site

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Article 1 - Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.europedespains.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : EUROPE DES PAINS, Société Anonyme au capital de 7 497 213,63 euros, dont le siège social est situé ZA Gaillagues 12200 SAINT REMY, immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 419 046 677, dont le numéro SIREN est le 419 046 677 00011, représentée par Monsieur Pierre TENIER, en sa qualité de Directeur Général.

Numéro de téléphone : 05.65.45.81.83.
Adresse de courrier électronique : europedespains@fromentiers.fr
Directeur de la publication : Monsieur Fabien MERCKLEN, Directeur Commercial Groupe.

1.3 Conception et réalisation : Société SURICATE WEB CONSULTING, La Cavasié 81150 ROUFFIAC.

1.4 Hébergeur : O2SWITCH, SARL au capital social de 100 000 euros, dont le siège social est situé 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND, RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807, numéro SIREN 510909807 représentée par M Alexandre YEPES, en sa qualité de gérant.

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse de courrier électronique : support@o2switch.fr

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

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Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

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  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Article 6 - Liens hypertextes

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L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
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Article 7 - Protection des données à caractère personnel

7.1 Collecte des données personnelles.
Des données à caractère personnel sont collectées dans l’hypothèse où l’utilisateur du site souhaite être contacté où laisser un message. Les données à caractère personnel qui sont alors collectées sont les suivantes : Nom, prénom, adresse mail et éventuellement numéro de téléphone.

7.2 Utilisation des données personnelles.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la prise en compte et le traitement de leur demande.

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers.
Les données personnelles ne sont en aucune manière partagées, sauf dans les cas suivants :

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7.4 Transfert de données personnelles.
Les données personnelles collectées ne sont pas transférées.

7.5 Sécurité et confidentialité.
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7.6 Durée de conservation des données personnelles et mise en œuvre des droits des utilisateurs.
Les données personnelles collectées seront conservées durant le temps nécessaire au traitement des différentes demandes. Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, chacune des parties bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données collectées ou encore de limitation de leur traitement. La demande doit être adressée par mail à l’adresse électronique via le formulaire de contact. Chacune des parties dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

7.7 Évolution de la présente clause.
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Article 8 – Cookies

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Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de RODEZ, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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